Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE BALLON D'OR
Numéro de dépôt :
98729698
Date de dépôt :
22/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE BALLON D'OR
Déposée le 22 avril 1998 par JANISSON Manuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE BALLON D'OR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JANISSON Manuel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet total n°310983 - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 2000-11-07